Le site www.lalettredujour.fr est édité par la société:
SARL AICOM
117 RUE DE LA REPUBLIQUE
83210 LA FARLEDE
FRANCE
RCS Toulon B 392 485 8929
APE 6311Z
N° de T.V.A. INTRACOMMUNAUTAIRE: FR05392485892
Contact: webmaster@lalettredujour.fr
Les internautes utilisant le site www.lalettredujour.fr sont ci-après désignés: Utilisateur(s).
www.lalettredujour.fr propose via l’envoi d’email de l’information axé sur la vente à distance, le shopping, les jeux et tout autre contenu proposé par des sites tiers partenaires de la société aicom.
En acceptant les conditions générales, en remplissant les renseignements demandés et en cochant les cases appropriées, l'utilisateur confirme devenir utilisateur membre de www.lalettredujour.fr, à ce titre il pourra recevoir de l'actualité (texte et images) et des propositions commerciales émanant des partenaires commerciaux de la société AICOM sur l'adresse email que l'utilisateur a indiqué. A tout moment et à chaque réception de mail émanant du site www.lalettredujour.fr ou des sites partenaires, l'utilisateur membre aura la possibilité de se désinscrire par le biais d'un lien de désabonnement ou en faisant la demande par mail.
Lalettredujour se présente sous la forme d’un document envoyé par email (texte et images) proposant des liens hypertextes pointant vers des tiers marchands. Les utilisateurs sont alors redirigés vers chaque site marchand. Les produits et services présentés sur les sites marchands sont commercialisés par des tiers marchands et non pas par www.lalettredujour.fr.
www.lalettredujour.fr ne vend pas, ne revend pas les produits et services présentés sur les documents envoyés.
Toutes les transactions et toutes les correspondances avec les tiers marchands présents sur le site, incluant notamment le paiement et la délivrance des biens et services, et tous autres termes, promotions, conditions, garanties en rapport avec ces transactions, s'effectuent directement entre l'utilisateur et les sites marchands. L'utilisateur reconnaît que la société aicom éditrice du site www.lalettredujour.fr ne saurait être tenu responsable des dommages de toutes sortes résultant de ces transactions ou de la présence sur le site de ces annonceurs.
www.lalettredujour.fr fournit des informations promotionnelles concernant des produits et des tiers marchands ainsi que des liens vers ces tiers marchands qui vendent ces produits et ces services, www.lalettredujour.fr n'est pas un agent commercial. www.lalettredujour.fr décline toute responsabilité quant aux produits et services vendus par les tiers marchands. Toutes les questions, réclamations ou demandes devront être adressée directement aux tiers marchands concernés.
www.lalettredujour.fr ne garantit pas que les informations concernant les produits et les services vendus sur chaque site marchand soit exacte, actualisée ou dénuée d'erreurs.
Par conséquent, la responsabilité du site www.lalettredujour.fr ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le site www.lalettredujour.fr et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le site www.lalettredujour.fr pourra être engagé en cas :
Tous les écrans, graphismes et autres informations (autres que les marques et logos appartenant aux tiers marchands présents sur le site www.lalettredujour.fr) sont la propriété de la société aicom. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès de son propriétaire.
Les marques et logos reproduits sur les boutiques du site www.lalettredujour.fr sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
Les logos, marques, enseignes apposé sur les boutiques virtuelles restent la propriété exclusive de chaque site marchands.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Les tribunaux matériellement compétents du ressort de Toulon seront compétents pour résoudre tout litige susceptible de naître entre les parties relatives à l'exécution des présentes.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l'Utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
www.lalettredujour.fr s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, www.lalettredujour.fr s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, www.lalettredujour.fr ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par www.lalettredujour.fr ne soient pas récoltés de façon frauduleuse par des tiers.
Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tous autres contenus diffusés sur le site font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l'utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute autre utilisation est susceptible d'être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français compétents, sauf autorisation expresse préalable et écrite de www.lalettredujour.fr. En conséquence toute reproduction, altération ou modification de quelque élément du site que ce soit est interdite. www.lalettredujour.fr est titulaire de droits concernant certaines données protégées par l'autorisation d'accès de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour la marque "Localerte", sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, l’exploitation à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de www.lalettredujour.fr est interdite.
www.lalettredujour.fr se réserve le droit de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site www.lalettredujour.fr. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des présentes conditions générales par un Utilisateur. www.lalettredujour.fr dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site www.lalettredujour.fr accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, www.lalettredujour.fr peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à jour. www.lalettredujour.fr n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. www.lalettredujour.fr peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services, de ses rubriques et en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
Les conditions générales du site www.lalettredujour.fr sont soumises au droit français. La société www.lalettredujour.fr est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française.
L'hébergement est assuré par la société AICOM.